Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires réalisées par Sonia Ngouadakpa, entrepreneur individuel, sur le site soniacarline.com.
Article 2 – Identification du vendeur
Sonia Ngouadakpa – Entrepreneur individuel 9 rue de l'Abreuvoir, 78570 Chanteloup-les-Vignes, France SIRET : 10633216600011 E-mail : sc@soniacarline.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires faits main. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sonia Carline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France et à l'international. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine (délais variables selon la destination pour l'international). Les frais de port sont offerts à partir de 65 € d'achat.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.